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Éditeur du site
Le présent site est édité par Groupe WHD Courtage, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé 12 avenue de la République, 75011 Paris, France.
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Téléphone : +33 (0)1 XX XX XX XX
Email : contact@whd-courtage.fr
Directeur de la publication : M. Hugo Delamarche, Président
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Activité réglementée
Groupe WHD Courtage exerce l'activité de courtage en assurance et réassurance régie par le Code des assurances.
Immatriculation ORIAS : n° 21 002 345 — vérifiable sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance accessible à l'adresse www.orias.fr.
Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.
Conformément à l'article L.521-2 du Code des assurances, Groupe WHD Courtage exerce son activité sous le statut de courtier (catégorie b).
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Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com.
Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé depuis la France).
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Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site (textes, illustrations, photographies, logos, charte graphique, code source) sont la propriété exclusive de Groupe WHD Courtage ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Groupe WHD Courtage, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données vous concernant.
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Médiation de la consommation
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La Médiation de l'Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org.
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Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.