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Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et dans le cadre des échanges commerciaux est Groupe WHD Courtage, société de courtage en assurance dont le siège social est situé 12 avenue de la République, 75011 Paris, France.
Email de contact : contact@whd-courtage.fr
Contact protection des données : dpo@whd-courtage.fr
Si aucun délégué à la protection des données n'est formellement désigné, cette adresse permet de joindre la personne référente chargée du suivi des demandes RGPD.
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Données collectées
Groupe WHD Courtage collecte uniquement les données nécessaires à la compréhension de votre demande, à l’étude de votre situation assurantielle et au suivi de la relation commerciale.
Les catégories de données concernées peuvent inclure :
- données d’identité : nom, prénom, fonction, société représentée ;
- données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse professionnelle ;
- données professionnelles : secteur d’activité, statut, nature des chantiers ou opérations, besoins d’assurance, informations utiles à l’audit ;
- données de navigation strictement techniques : journaux de connexion, adresse IP tronquée ou complète selon les besoins de sécurité, informations de navigateur nécessaires au fonctionnement du site.
Ces données sont collectées via le formulaire de contact, les demandes d’audit, les échanges email ou téléphoniques et, le cas échéant, les documents transmis volontairement pour l’étude d’un dossier.
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Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- analyser votre demande et qualifier vos besoins en assurance professionnelle ;
- préparer un audit, une étude de risques, une proposition ou un devis ;
- gérer la relation prospect, client ou partenaire ;
- exécuter les missions de courtage, de conseil et de suivi des contrats ;
- respecter les obligations légales, réglementaires et professionnelles applicables aux intermédiaires en assurance.
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Base légale
Selon le contexte, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- le consentement lorsque vous envoyez volontairement une demande via le formulaire de contact ;
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsque le traitement est nécessaire à l’étude, à la mise en place ou au suivi d’un contrat ;
- le respect d’obligations légales et réglementaires propres au courtage en assurance, notamment en matière d’identification, de conseil, de traçabilité et d’archivage ;
- l’intérêt légitime de Groupe WHD Courtage pour sécuriser le site, organiser son activité commerciale et défendre ses droits en cas de litige.
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Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin pour traiter votre demande ou respecter une obligation légale.
- l’équipe interne de Groupe WHD Courtage chargée du conseil, de la gestion commerciale et du suivi des dossiers ;
- les compagnies d’assurance, grossistes, courtiers partenaires ou mandataires consultés dans le cadre de la recherche de garanties ;
- les sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du site et des échanges, notamment Resend pour l’envoi des emails et l’hébergeur du site ;
- les conseils habituels de l’entreprise, lorsque leur intervention est nécessaire ;
- les autorités compétentes, notamment ACPR ou ORIAS, en cas de contrôle ou de demande légalement fondée.
- Groupe WHD Courtage ne vend pas vos données personnelles et ne les transmet pas à des tiers à des fins de prospection commerciale indépendante.
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Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations applicables au courtage en assurance.
- prospects : 3 ans à compter du dernier contact actif ou de la dernière demande ;
- clients : 5 ans après la fin de la relation contractuelle, sauf durée plus longue imposée par une obligation légale ou nécessaire à la défense de droits ;
- documents et archives réglementaires : durée requise par les textes applicables aux intermédiaires en assurance, notamment pour la preuve du conseil, du mandat, de la conformité et du traitement des réclamations ;
- données techniques de sécurité : durée limitée au strict nécessaire, généralement quelques mois, sauf incident nécessitant une conservation plus longue.
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Transferts hors Union européenne
Groupe WHD Courtage privilégie des prestataires et hébergements situés dans l’Union européenne lorsque cela est possible.
Certains sous-traitants techniques peuvent toutefois impliquer un transfert de données hors Union européenne. C’est notamment le cas de Resend, prestataire d’envoi d’emails basé aux États-Unis. Lorsque de tels transferts existent, ils sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et les mesures complémentaires appropriées.
Aucun autre transfert hors Union européenne n’est organisé à des fins commerciales ou marketing.
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Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, contactez Groupe WHD Courtage à l’adresse dpo@whd-courtage.fr en précisant l’objet de votre demande et, si nécessaire, les éléments permettant de vérifier votre identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
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Sécurité
Groupe WHD Courtage met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.
- accès au site via HTTPS ;
- hébergement européen lorsque le prestataire le permet ;
- accès administrateur limités aux seules personnes habilitées ;
- gestion des droits selon le besoin d’en connaître ;
- sauvegardes, supervision technique et mises à jour de sécurité adaptées au service ;
- sensibilisation des personnes intervenant sur les dossiers aux obligations de confidentialité.
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Modifications de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution du site, des traitements, des prestataires utilisés ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour affichée en haut de page permet d’identifier la version en vigueur. En cas de changement substantiel affectant vos droits ou les finalités du traitement, Groupe WHD Courtage pourra vous en informer par tout moyen approprié.